Conditions générales de vente

I – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SCA de Malfard en vente par
correspondance.
Le fait pour un internaute de naviguer sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente dans leur intégralité à l’exclusion de tous autres documents tels que
prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions
des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l’une des quelconques desdites conditions.

II – DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des quantités ou stock disponibles. De plus, tous nos prix et offres sont susceptibles de modification sans préavis.

III. PRIX

Indication : Tous les prix sont exprimés, en Euros. Ils sont indiqués TTC, et hors frais de port. Ils s’entendent pour un paiement comptant. La TVA, sur la base du prix HT France, ainsi que les droits d’accisses du pays de livraison seront ajoutés à la facturation.
Facturation :
Une facture détaillée sera envoyée par courrier après la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros. Tous les règlements bancaires sont effectués, en Euros.

IV. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON / LIVRAISON ET RECEPTION

Les vins sont livrés dans un emballage spécifique en cartons de 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Chaque transporteur dispose néanmoins de sa propre assurance.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).
Les délais varient en fonction du pays de destination choisi par le client :
– Allemagne : J + 3 jours
– Australie : J + 7/9 jours
– Autriche : J + 3 jours
– Belgique : J + 3 jours
– Danemark : J + 3 jours
– Espagne : J + 3 jours
– Finlande : J + 4 jours
– France : J + 2 jours
– Grèce : J + 5 jours
– Irlande : J + 3 jours
– Italie : J + 4 jours
– Japon : J + 4/6 jours
– Norvege : J + 4 jours
– Pays-Bas : J + 3/4 jours
– Portugal : J + 3 jours
– Royaume-Uni : J + 3 jours
– Suède : J + 3 jours
– Suisse : J + 3 jours
– Turquie : J + 4 jours
– USA : J + 6/8 joursIl est expressément stipulé que ces délais de livraison ne sont pas garantis, mais donnés à titre indicatif.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait alors demander l’échange du produit ou son
remboursement.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer (comme : l’impossibilité d’être approvisionnés, guerre etc …).
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, dans un délai de 48 heures, de la façon suivante :
Signalez la détérioration (casse des bouteilles) ou le manque de bouteilles, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur :

Pour le transporteur, CHRONOPOST : 33 (0) 825 801 801
Pour le transporteur, LAPOSTE, Colissimo suivi : 33 (0) 810 777 888
Pour le transporteur DHL 33 (0) 800 20 80 80
Pour le transporteur UPS 33 (0) 800 877 877
Pour le transporteur GEFCO 33 (0) 149 052 121
Pour le transporteur SCHENKER 33 (0) 141 854 646
Pour le transporteur MITJAVILLE 33 (0) 557 555 777V LE PAIEMENT

Conditions générales du paiement : le règlement des produits peut se faire par :

  • Chèque en Euros :Imprimez le bon de commande téléchargeable sur le site, remplissez le et joignez un chèque libellé à l’ordre de SCA de Malfard et envoyez le tout à l’adresse de notre siège social : SCA de Malfard – 33910 Saint Martin de Laye – FRANCE
  • Virement bancaire obligatoire au delà de 1 500 Euros.
  • Mandat postal ou Mandat Cash: Imprimez le bon de commande téléchargeable sur le site, remplissez le et envoyez le à l’adresse de notre siège social : SCA de Malfard – 33910 Saint Martin de Laye – FRANCE. Joignez y un mandat postal du montant de votre commande en EURO, à l’adresse ci-dessus

VI RETOUR DU PRODUIT / LITIGES

Votre droit : En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur à la possibilité de retourner, à ses frais, à l’adresse de notre siège : SCA de Malfard – 33910 Saint Martin de Laye – FRANCE, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange
ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
Aucun produit ne sera repris sans accord préalable.
Prise en charge des frais de retour : SCA de Malfard ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement :
La livraison s’avère non conforme à la commande. Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec nous pour le choix du transporteur.En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Libournes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
De plus, nous vous rappelons que pour :

-un contrat conclu par un consommateur français à partir de la France, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
-un contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

VII RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi du 12/05/1980)

VIII INFORMATIONS LÉGALES